Mentions légales
Objectifs
Le Site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur le dispositif du stationnement sur voirie de la ville de Carcans.
Les informations de contact permettent à l’utilisateur de rentrer en contact avec Moovia par l’envoi d’un message électronique depuis le site internet ou par téléphone.
Plusieurs menus permettent d’accéder à différents espaces :
- Demander un droit à tarif préférentiel.
- Accéder à un espace client : l’utilisateur accède à son espace client pour gérer son compte client, accéder à ses historiques de facturation et payer son stationnement.
- Déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) pour contester un Forfait de Post-Stationnement (FPS)
- Payer un FPS.
Présentations des parties prenantes ayant une responsabilité.
Chaque partie (ci-après « Chaque Partie ») est responsable pour son périmètre d’intervention et de délégation.
La bonne coordination des parties est effectuée par Moovia.
Information sur la collectivité organisatrice
Carcans est la collectivité organisatrice des traitements de données à caractère personnel qui a confié cette gestion à Moovia.
Information sur les propriétaires de la marque Moovia
Moovia est une marque commerciale de la société Transdev Park Voirie et de la société Contrôle du stationnement sur voirie.
Contrôle du stationnement en voirie (ci-après CSV) est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 600.000 euros. CSV est représentée par Nicolas Bertin, agissant en sa qualité de Président.
Les coordonnées de CSV sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : 01 58 79 47 00
- Adresse postale : 69/73, boulevard Victor Hugo - Saint-Ouen (93400)
- Adresse électronique : moovia@transdev.com
CSV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 824 362 602.
CSV est une filiale des groupes Transdev et Egis, filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Transdev Park Voirie (ci-après TPV) est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 819.299 euros. TPV est représentée par Nicolas Bertin, agissant en sa qualité de Directeur Général.
Les coordonnées de TPV sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : 01 58 79 47 00
- Adresse postale : 69/73, boulevard Victor Hugo - Saint-Ouen (93400)
- Adresse électronique : moovia@transdev.com
TPV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 892 178 377.
TPV est une filiale des groupes Transdev et Egis, filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Information sur la sous-traitance
Le Site internet est développé, géré, maintenu et hébergé sous la responsabilité de la société SASU EXTENSO PARTNER au capital de 10 000 euros. EXTENSO PARTNER est représentée par M. BOUZERAND, agissant en sa qualité de Directeur Général.
Les coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : +33 (0)1 83 64 27 85
- Adresse postale : 14 route de Mantes – Mareil-sur-Mauldre (78124)
- Adresse électronique : contact@extensopartner.com
EXTENSO PARTNER est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 790 718 480.
Cette société est un sous-traitant ultérieur à Moovia. Cette société agit pour le compte de la société FLOWBIRD SAS.
La société FLOWBIRD SAS au capital de 35 456 049€ est sous-traitant de Moovia.
FLOWBIRD SAS est représentée par Bertrand BARTHELEMY, agissant en sa qualité de CEO.
Les coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : +33 (0)1 58 09 81 10
- Adresse postale : 2 Ter rue du Château – Neuilly-sur-Seine (92200)
- Adresse électronique : contact@flowbird.group
Flowbird SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 719 272.
Information du directeur de publication et responsable de la rédaction
Carcans est le directeur de la publication, responsable de la publication du contenu.
Composition
Le Site (ci-après « Le Site ») est composé de :
- Nom de domaine principal spécifiquement dédié au site internet : https://jecontestemonfps.fr/carcans
- Sous- domaine spécifiquement dédié à l’espace client : https://jecontestemonfps.fr/carcans
Informations sur les hébergeurs et développeurs
Le site internet est hébergé par la société Amazon Web Services (AWS) au capital de 25 000€, sous-traitant de EXTENSO PARTNER.
La société AWS est représentée par M. Julien GROUES, agissant en sa qualité de représentant en France.
Les coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : +0 (206) 266-4064
- Adresse postale : Amazon Web Services, Inc. - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 - USA
- Adresse électronique : contact@amazonaws.com
La société AWS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 831 001 334.
Le site internet est la propriété exclusive de EXTENSO PARTNER et est mis à disposition de la marque commerciale Moovia pour la collectivité organisatrice Carcans.
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L’utilisation de données personnelles
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