Nouvelle contestation - Cormeilles-en-Parisis

Civilité* MMmeSociété

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Raison sociale

Télephone

Numéro * Rue *

Code postal * Ville *

Immatriculation (sans tirets)*

Marque*

Modèle*

Certificat d'immatriculation*

Vous êtes Le titulaire du certificat d'immatriculationLe locataire figurant sur le certificatLe nouvel acquéreur du véhicule

Vous êtes mandataire ?
(Personne représentant le propriétaire du véhicule et qui agit en son nom)

Motif de contestation* U

Remarques particulières à l'intention du service de traitement des Rapos* Ce champs doit contenir au moins 10 caractères

Joindre un justificatif appuyant les motifs de la contestation ( ex : Ticket, CMI Stationnement, Abonnement, etc... )

Joindre un second justificatif appuyant les motifs de la contestation ( ex : Ticket, CMI Stationnement, Abonnement, etc... )

Important : l'absence de réponse écrite reçue dans le mois suivant la date de l'avis de réception postal ou électronique du présent recours vaut rejet implicite de celui-ci. La décision de rejet peut être contestée dans le délai d'un mois devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), sous réserve du respect des conditions de recevabilité du recours.
En outre, l'envoi du présent recours n'interrompt pas le délai de paiement du forfait de post-stationnement indiqué sur de l'avis de paiement contesté.

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