Nouvelle contestation - Ville d'Armentières


Veuillez patienter...



21590017600011

(Personne représentant le propriétaire du véhicule et qui agit en son nom)
Nom, prénom et adresse de la personne habilitée par la personne indiquée précédemment.
Important : l'absence de réponse écrite reçue dans le mois suivant la date de l'avis de réception postal ou électronique du présent recours vaut rejet implicite de celui-ci. La décision de rejet peut être contestée dans le délai d'un mois devant la commission du contentieux du stationnement payant, sous réserve du paiement préalable du montant du forfait de post-stationnement indiqué sur le présent avis de paiement et du respect des autres conditions de recevabilité du recours.
En outre, l'envoi du présent recours n'interrompt pas le délai de paiement du forfait de post-stationnement indiqué au dos de l'avis de paiement contesté.

Les renseignements portés à l’occasion de cette procédure faisant l'objet d'un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez de la possibilité d’exercer un droit d'accès et de rectification auprès de l’autorité dont relève l’agent assermenté.
Valider


Afin de valider votre contestation, veuillez saisir ci-dessous le code que vous allez recevoir par email

Retour à ma contestation
Signer ma contestation